Les étapes de construction d’un logement impliquent de se conformer à des règles d’urbanisme. Cela concerne généralement la demande de permis de construire, la déclaration préalable de travaux et plus encore. Pour vous aider, cette rubrique met à votre disposition tous les points à prendre en compte pour réussir la construction de la maison de vos rêves. Chaque démarche est à respecter selon les règles afin de construire un projet viable et dans les normes. Revue de détail.
Les obligations légales en termes de construction de maison
Tout projet de construction de maison traditionnelle en pierre, en bois ou en brique doit être conforme à la législation de construction, même si celle-ci est souvent complexe. Parmi les principales obligations légales dans ce domaine, on peut citer, par exemple, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le permis de construire, les assurances obligatoires, la RT 2012, etc. Le recours à un architecte fait également partie des étapes obligatoires lors des travaux de construction.
Même si votre projet s’inscrit dans le cadre de l’auto-construction, il vaut mieux solliciter les services d’un constructeur de maisons individuelles (CMI). Ce professionnel est en mesure de prendre en charge toutes vos démarches administratives en gage de sécurité de votre projet. En fait, en tant que spécialiste de la construction, il est également soumis à un certain nombre d’obligations légales.
L’importance du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est une obligation légale définissant la législation de construction de maison à laquelle votre maison va devoir se conformer. De ce fait, il permet de déterminer la distance entre les constructions, la hauteur, les matériaux imposés comme le type de tuiles, le crépi et bien d’autres. Pour que vos travaux de construction soient bien compatibles avec les règles du Plan Local d’Urbanisme, vous devez absolument faire appel à un architecte. Ce dernier s’occupe généralement du dessin des plans avant de les valider pour que vos besoins architecturaux répondent aux normes en vigueur.
L’autre utilité du Plan Local d’Urbanisme est de savoir si vos parcelles ne sont soumises à aucun PLU. Cette démarche permet, en effet, de connaître si la construction se trouve dans une zone protégée ou bien à proximité d’un monument classé. C’est la raison pour laquelle il faut faire intervenir un architecte des bâtiments pour valider la faisabilité du projet. Sinon, il est possible d’appliquer le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Les règles sont stipulées aux articles R. 111-1 à R. 111-24 du Code de l’urbanisme. Celles-ci concernent notamment la nécessité de respecter la sécurité et la salubrité publique, le respect des normes pour l’alimentation en eau potable et en termes d’assainissement.
L’intérêt d’effectuer la demande d’un permis de construire
Au cas où la construction d’une maison dépasserait 40 m² de surface plancher, il est impératif de déposer un permis de construire. Cette règle s’applique également si vous ajoutez un niveau dans votre habitat avec pour effet de créer de plus de 40 m² de surface plancher. Si vous ne disposez pas de Plan Local d’Urbanisme ou bien si l’extension possède une surface totale de plus de 150 m², le permis de construire est obligatoire à partir de 20 m². Par ailleurs, le dépôt de permis de construire est à effectuer pour respecter la règle de construction de maison.
