Vous avez pour projet de construire une maison et voulez prendre connaissance de toutes les démarches administratives ? Retrouvez dans ces quelques lignes les informations concernant les démarches administratives à la construction d’une maison pour mener à bien votre projet.
L’importance des démarches administratives
Avant de nous lancer dans le vif du sujet, rappelons pourquoi les démarches administratives relatives à une construction sont si importantes.
Disposer d’un terrain et construire dans la foulée ne suffit pas, en plus de signaler le début des travaux, il est impératif de fournir différents justificatifs.
Déroger à ces réglementations peut coûter très cher. On parle non seulement d’amende, mais aussi d’autres types de pénalisations.
À qui s’adresser pour faire les démarches administratives à la construction d’une maison ?
Dans la réalisation de votre projet de construction d’une maison, vous faites appel aux services d’un professionnel. Suivant les clauses du contrat passé, vous pouvez être, oui ou non, exonéré de la réalisation des démarches administratives. Si vous tenez à ce que le prestataire de service s’en occupe, stipulez-le dans le contrat.
Prise en charge des démarches administratives par le constructeur (contrat CCMI)
Suite à la loi en vigueur du 19 décembre 1990, le constructeur engagé en vue de la réalisation de la construction effectue les démarches administratives. Ces différentes démarches en question comprennent :
- Le dépôt de permis de construire auprès des entités concernées,
- La souscription aux assurances construction,
- Des demandes d’autorisations en tout genre.
Réalisation des travaux par un architecte
Si vous faites appel aux services d’un architecte ou encore d’une entreprise de main d’œuvre, ces derniers prennent en charge les démarches administratives. Une fois de plus, vous devez vérifier chaque clause du contrat concernant ce sujet afin de ne pas être induit en erreur.
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Réalisation des travaux par différents tiers
En confiant la construction de votre maison à différents prestataires de service, la réalisation des démarches administratives vous revient. En effet, le mandat de l’ensemble des prestataires de service ne relève pas de la prise en charge des démarches administratives.
Les différentes démarches administratives à la construction d’une maison
Découvrez les différentes démarches administratives à entreprendre pour la construction d’une maison :
- Obtention du permis de construire : ce dernier est valable trois ans et son obtention représente la première démarche administrative après réglementation du terrain. La demande de permis de construire se fait en lettre recommandée auprès de la mairie de la commune.
- Demande de certificat d’urbanisme : ce document valide ou non la possibilité de réalisation du projet de construction sur le terrain. Notons que la demande de certificat d’urbanisme se fait en toute gratuité. Cette dernière s’effectue en ligne et est facilement accessible à toutes personnes intéressées.
- Le plan local d’urbanisme : il s’agit du document permettant de vérifier si les conditions d’aménagement et d’utilisation sont en faveur du projet de construction en lui-même.
- Le plan de prévention des risques naturels prévisibles : ce document relate notamment les questions d’inondation, d’avalanche, de séisme, d’incendie et bien plus encore.
